Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et clients du site philouvap.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Philouvap traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de philouvap.fr est :

Données personnelles collectées

Les catégories de données traitées dépendent de la manière dont l’utilisateur utilise le site et des services auxquels il a recours.

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone.

Données relatives au compte client

• identifiant et informations du compte ;
• historique des commandes ;
• préférences et informations nécessaires à la gestion du compte.

Données relatives aux commandes

• produits commandés ;
• numéro et date de commande ;
• montants facturés ;
• informations de livraison ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• retours, réclamations et service après-vente.

Données techniques et de navigation

Selon les fonctionnalités utilisées et les choix effectués en matière de cookies, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• informations techniques relatives à la connexion ;
• pages consultées et interactions avec le site.

Données communiquées volontairement

Lorsque l’utilisateur contacte Philouvap, les informations contenues dans son message ainsi que les éventuelles pièces jointes nécessaires au traitement de sa demande peuvent être traitées.

Finalités et bases légales des traitements

Philouvap traite les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale permet le traitement et pour des finalités déterminées.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le compte de Philouvap lorsque cela est nécessaire.

Il peut notamment s’agir :

• des prestataires de paiement ;
• des transporteurs et services de livraison ;
• de l’hébergeur du site ;
• des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• des services de mesure d’audience lorsque leur utilisation est autorisée ;
• des prestataires intervenant dans la relation client ou l’envoi de communications lorsque ceux-ci sont utilisés ;
• des conseils, experts ou prestataires nécessaires à la défense des droits de Philouvap ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires agissant pour le compte de Philouvap ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Paiement et données bancaires

Les paiements en ligne sont traités au moyen de prestataires spécialisés et sécurisés proposés sur philouvap.fr.

Philouvap ne conserve pas les données complètes de carte bancaire utilisées pour réaliser un paiement en ligne.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données nécessaires à la réalisation, à la sécurisation et à la preuve des transactions conformément à leurs propres obligations réglementaires.

Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Philouvap détermine leur durée de conservation en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Commandes et facturation

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à cette relation. Les documents et informations devant être conservés au titre des obligations comptables peuvent faire l’objet d’un archivage pendant 10 ans.

Prospection commerciale

Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.

Pour un prospect n’ayant jamais effectué d’achat, les données utilisées à des fins de prospection sont en principe conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Comptes clients

Les comptes clients ne sont pas destinés à être conservés indéfiniment lorsqu’ils deviennent inactifs. Philouvap peut supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits.

Cookies et traceurs

Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement du site.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du site peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, Philouvap veille à ce que celui-ci soit réalisé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, au moyen de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

L’utilisateur peut contacter Philouvap pour obtenir davantage d’informations sur les garanties applicables aux transferts qui le concernent.

Sécurité et confidentialité

Philouvap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens raisonnablement disponibles.

Aucun système informatique ou moyen de transmission ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées en fonction des besoins et de l’évolution des risques.

Cookies et technologies similaires

Philouvap.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, d’autres catégories de traceurs.

Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site. Il peut également modifier ultérieurement ses préférences.

Les informations détaillées concernant les services utilisés, les finalités des cookies et leurs durées sont disponibles dans la Politique de cookies.

Vos droits sur vos données

Selon la nature du traitement et la base légale applicable, l’utilisateur peut disposer des droits prévus par le RGPD.

Comment exercer vos droits ?

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

Afin de permettre le traitement de la demande, Philouvap peut demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier les données concernées ou lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une pièce d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne concernée.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Philouvap, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Mineurs et produits du vapotage

Conformément à l’article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre gratuite de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Cette restriction est indépendante des règles relatives à la protection des données personnelles. Philouvap ne souhaite pas collecter inutilement des données relatives à des mineurs dans le cadre de la vente de produits du vapotage.

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin notamment de tenir compte de l’évolution des traitements réalisés par Philouvap, des fonctionnalités du site, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur philouvap.fr. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.